Introduction
Société LPT SARL , immatriculée au registre national des entreprises (RNE) sous le n° 1978398C et dont le siège social se situe à Taher Sfar, Hammam Chatt.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LPT dont le siège social est au Taher Sfar, Hammam Chatt et d’autre part, par le client qui peut être toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un bien ou d’un service à travers le site Internet www.lapetitetunisienne.com.
Les clients du site lapetitetunisienne.com doivent être juridiquement capables de souscrire des contrats. Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces Conditions Générales s’insèrent dans le cadre de la législation et la réglementation tunisienne du commerce électronique de la loi n°2000-83 du 09 Août 2000.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre LPT , propriétaire du site www.lapetitetunisienne.com , et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site . En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. L’entreprise LPT , dont le siège social est situé à Taher Sfar, Tunisie, est spécialisée dans la vente en ligne de vêtements et accessoires.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site www.lapetitetunisienne.com sont exclusivement des vêtements et accessoires de mode. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée indiquant ses caractéristiques (taille, couleur, matériau, etc.) ainsi que son prix.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation des produits, les prix ou de retirer un produit du site sans préavis, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander l’annulation de la commande ou un remplacement par un autre produit.
Commande
Pour passer une commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les articles qu’il souhaite acheter et les ajouter au panier.
- Vérifier le contenu de son panier et ajuster la quantité ou supprimer des articles si nécessaire.
- Se connecter à son compte ou créer un compte client optionnel s’il veut garder son hiostorique de commabndes.
- Renseigner les informations de facturation et de livraison.
- Choisir un mode de paiement (voir la section « Paiement » ci-dessous).
- Confirmer la commande et procéder au paiement.
- Le Client reçoit une confirmation de commande par email, ce qui constitue l’acceptation définitive de la commande par le Vendeur.
- En cas d’indisponibilité d’un produit ou de problème avec la commande, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.
Prix, taxes et facturation
Tous les prix affichés sur le site La Petite Tunisienne sont exprimés en dinars tunisiens (DT).
Les prix des produits sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Lorsque la TVA est applicable, elle est calculée conformément à la réglementation fiscale tunisienne en vigueur. Le taux applicable est de 19 % pour les produits soumis à ce taux, sous réserve des règles fiscales applicables à chaque produit.
Le montant total de la commande, incluant les produits, les taxes applicables et les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la confirmation définitive de sa commande.
Frais de livraison
La Petite Tunisienne propose la livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 300 DT.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 300 DT, des frais de livraison sont applicables. Leur montant est indiqué au client dans le panier ou lors de la validation de la commande, avant la confirmation définitive de celle-ci.
Aucun frais de livraison supplémentaire non annoncé au client avant la confirmation de sa commande ne sera ajouté.
Confirmation du montant à payer
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail des articles sélectionnés, le montant total à payer et les éventuels frais de livraison. En cas de paiement à la livraison, le montant à régler est celui communiqué lors de la confirmation de la commande.
Paiement
Le paiement des produits s’effectue via les moyens suivants :
Paiement à la livraison .
La commande est considérée comme définitive après le paiement intégral.
Paiement en Ligne directement sur le site, en cas de non-paiement ou de fraude avérée, la commande pourra être annulée. Le Vendeur utilise des moyens de paiement sécurisés pour garantir la protection des données bancaires du Client.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont ajoutés au total de la commande et dépendent du mode de livraison choisi par le Client.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la localisation du Client :
- Livraison rapide partout en Tunisie : 24 à 48 h ouvrées.
- En cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à une autre cause indépendante de la volonté du Vendeur, ce dernier ne pourra être tenu responsable. Toutefois, le Vendeur fera tout son possible pour résoudre la situation dans les plus brefs délais.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation tunisienne, le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par email ou par téléphone et renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si les produits reçus sont défectueux ou non conformes à la commande. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les sous-vêtements, maillots de bain, ainsi que les articles personnalisés ne sont pas acceptés en retour, sauf en cas de produit défectueux.
Les produits retournés doivent être non utilisés, non lavés, et dans leur état d’origine avec toutes les étiquettes. Après réception et vérification des articles retournés, le Vendeur procédera à un remboursement ou un échange dans un délai de 10 jours ouvrés.
Politique d’annulation des commandes
Le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant La Petite Tunisienne dans les meilleurs délais, via les coordonnées indiquées sur notre site.
Avant l’expédition : toute demande d’annulation reçue avant l’expédition de la commande sera examinée et, lorsque la préparation de la commande le permet, l’annulation sera effectuée sans frais.
Après l’expédition : si la commande a déjà été expédiée, son annulation n’est plus garantie. Le client est invité à contacter notre service client afin de connaître les solutions possibles. Les éventuels frais et conséquences sont déterminés conformément à la législation applicable.
Commandes personnalisées ou préparées spécialement : lorsque des produits font l’objet d’une personnalisation ou d’une préparation spécifique à la demande du client, les conditions d’annulation sont communiquées au client avant la confirmation de la commande, sous réserve des droits prévus par la législation applicable.
Remboursement : en cas de paiement effectué à l’avance, tout remboursement consécutif à une annulation acceptée sera réalisé selon les modalités et délais applicables. Pour les commandes réglées à la livraison, aucune somme correspondant au prix des produits n’est remboursée si aucun paiement n’a été effectué.
La présente politique d’annulation complète notre politique de retour et d’échange, qui demeure applicable aux demandes formulées après réception des produits, conformément aux conditions prévues sur notre site et à la législation tunisienne en vigueur.
Garantie des produits
Tous les produits vendus sur le Site www.lapetitetunisienne.com sont soumis à la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation tunisien. Si un produit présente un défaut de fabrication ou un problème de qualité, le Client peut demander un échange ou un remboursement après l’avoir retourné selon la procédure mentionnée dans la section « Retours ».
Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de garantir la qualité des produits et des services proposés. Toutefois, en cas de non-conformité ou de défaut, la responsabilité du Vendeur est limitée au remboursement ou à l’échange des produits, sous réserve de la conformité du retour avec les conditions mentionnées ci-dessus.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes financières subies par le Client en raison de l’utilisation du Site ou des produits, notamment en cas de perte de profit, de perte de données ou de toute autre perte financière.
Protection des données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale. En vertu de la loi tunisienne sur la protection des données personnelles, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour plus d’informations sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site www.lapetitetunisienne.com, y compris les textes, images, logos, photos et autres éléments visuels, sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.
Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront publiées sur cette page et seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation tunisienne. En cas de litige, le Client et le Vendeur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions.